Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 Domaine d'application
Les conditions générales figurant ci-dessus servent de régler le contrat entre Jens Scharphuis – offroad-kontor – et les clients privés et commerciaux qui achetent des articles chez notre boutique Internet. Nous ne reconnaissons pas auxquelles conditions déviantes de ou contraires à celles fixées ci-dessus. La langue de contrat est allemande.
§ 2 Conclusion de contrat
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Par nos offres sur l'Internet, nous invitons des clients potentiels sans engagement à acheter nos articles.
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Par entrer des données nécessaires au formulaire sur Internet et cliquer sur le bouton „Passer la commande“, chaque client nous soumet automatiquement une offre obligatoire pour conclure un contrat de vente. Il est aussi possible de nous soumettre une commande obligatoire par téléphone ou téléfax. Immédiatement après réception d'une commande obligatoire, nous envoyons une accusé de réception par courriel ou téléfax à chaque client qui ne représente pas encore l'acceptation de notre part de l'offre mentionée ci-dessus.
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Nous sommes autorisés d'accepter la commande obligatoire mentionée ci-dessus dans les 24 heures après en avoir reçue en envoyant au client une accusé de réception par courriel. Si nous n'avons reçu aucune réponse du client après écoulement de ce délai, il ne sera plus lié au contrat, c'est-à-dire le contrat de vente en question sera annulé. En cas d'une commande obligatoire soumise par téléphone, le contrat de vente est valide si nous l'acceptons immédiatement. A l'inverse, si nous n'acceptons pas la commande mentionnée ci-dessus sans délai, le client ne sera plus lié au contrat.
§ 3 Enregistrement des données d'une commande obligatoire
Nous enregistrons par informatique toutes les données des commandes obligatoires que nous recevons de nos clients, c'est-à-dire la sorte et le prix de l'article acheté, etc. Nos CGV sont ajoutées à chaque accusé de réception mentionée ci-dessus. De plus, figurant sur notre page Internet, elles sont toujours disponible à tout un chacun. Ceux clients qui se sont enregistrés sur notre page Internet peuvent trouver les détails de toutes leurs commandes déjà soumises à offroad-kontor dans ses espaces membres personnels sous l'entrée de menu „compte“.
§ 4 Correction de donées d'une commande obligatoire
Avant de cliquer sur le bouton „Passer la commande“, il est toujours possible de corriger toutes les données entrées à notre formulaire sur Internet par appuyer sur la touche d'annulation. Pendant le processus de commande plus avancé, nous metterons à disposition des clients toutes les informations nécessaires concernant la correction de données. En outre, le processus de commande peut à tout moment être annulé complètement en fermant la fenêtre de navigateur.
§ 5 Droit de retour
Nous reconnaissons aux clients le droit de retour concernant tous les articles commandés par notre boutique Internet. Tous les détails concernant ce droit sont figurés sous le document séparé qui s'appelle „Droit de retour“.
§ 6 Réserve de propriété
La marchandise achetée reste propriété d'offroad-kontor jusqu'à règlement complet du montant dû par le client.
§ 7 Période de droit à la garantie
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Garantie aux consommateurs
Concernant la période de droit, les dispositions légales s'appliquent aux consommateurs.
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Garantie aux entrepreneurs
La période de garantie légale aux entrepreneurs concernant des défauts survenants des articles achetés est prescrit à l'expiration d'une année après le transfert du risque. En est exclue toute demande de dommages et intérêts reposant sur des défaults dissimulés par dol ou lorsque nous avons pris en charge une garantie pour une qualité substantielle de la chose. Egalement exclue est l'action récursoire selon le paragraphe 478 BGB (droit allemand). Les délais de prescription légaux s'appliquent pour toutes les demandes exclues mentionnées ci-dessus.
§ 8 Responsabilité limitée
Nous exclurons notre responsabilité en cas de légères violations contractuelles dans la mesure où il ne s'agit ni de devoirs contractuels essentiels, ni de dommage par atteinte à la vie, la santé ou le corps et ni de prétentions tirées de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Ceci est également valable pour les violations d'obligations de nos représentants légaux et agents de décharge. Notre obligation contractuelle la plus importante est la remise des articles achetés à la propriété des clients libre de vices matériels et juridiques.
§ 9 Juridiction commericale
S'appliquant à tous les commerçants, le tribunal d'Ahrensburg sera seul compétent pour connaître des litiges en rapport avec ce contrat.